Paiement des factures

Modes et moyens de paiement :

La facture est mensuelle.

Elle est émise par le Trésor Public, à mois échu et doit être réglée dès sa réception.

En cas de problème (erreur dans la facture) vous devez contacter le Directeur de la structure la plus proche de chez vous.
Toute contestation devra être faite par écrit, dans un délai de 2 mois à réception de la facture (article L1617-5 du CGCT). Au-delà de ce délai, aucun recours ne sera recevable.
En cas d’impayés sur les prestations réalisées, le Président de la communauté de communes ou son représentant se réserve le droit de refuser l’accès aux services proposés.

Le quotient familial : c’est quoi ?

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires de la CAF qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (Assedics, indemnités de formation…), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l’APL) et de leur composition familiale. Il est actualisé par les équipes de direction des ALSH de la Communauté de communes chaque année en septembre et février. Lorsqu’il y a un changement de situation familiale, professionnelle…, en dehors de ces périodes, vous devez en informer votre ALSH.

Le numéro allocataire de la CAF :

Il permet à la CAF de vous identifier immédiatement. Composé de 6 chiffres, il est indiqué sur tous les courriers qu’elle vous envoie.

Pour connaître votre numéro allocataire :

Vous référez à vos courriers de la CAF. Vous pouvez également demander votre carte «d’allocataire » par courriel, par courrier, par téléphone ou encore à l’accueil de votre CAF. Elle vous sera envoyée à l’adresse mentionnée dans votre dossier CAF, dans les jours suivants.

 

Paiement en ligne via TIPI Prélèvement automatique mensuel Espèces, Chèque, CESU, CB...

 

 

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